Stagiaires de la Réadaptation Professionnelle
La personne de confiance
À quoi sert-elle ?
Vous pouvez solliciter cette personne pour qu’elle puisse être présente physiquement lors de rendez-vous et de réunions pour :
- vous aider à mieux comprendre vos droits et votre prise en charge en formation, en établissement médico-social
- vous soutenir en cas de décisions à prendre.
Comment désigner « la personne de confiance » ?
Par écrit en remplissant le formulaire remis par le service Suivi Administratif des Stagiaires (SAS),
Vous pouvez à tout moment de votre parcours modifier le nom de cette personne auprès du SAS, bâtiment Chêne.
Qui peut être désigné « personne de confiance » ?
– Un membre de la famille ou votre conjoint(e)
– Un(e) ami(e) proche
– Un médecin qui assure votre suivi
La personne de confiance peut être la même personne que la personne à contacter en cas d’urgence. Mais ce n’est pas obligatoire.
Elle doit accepter de son coté d’être désignée comme votre personne de confiance.
Pour aller plus loin La personne de confiance – ARS
La personne qualifiée
À quoi sert-elle ?
Personne référente pour le respect de vos droits. Rôle de médiateur, de soutien et d’information lors d’un différend ou un simple questionnement.
Intervention gratuite, réalisée en toute discrétion.
Qui est-elle ?
Bénévoles et indépendantes, les personnes qualifiées ont une bonne connaissance du secteur médico-social et de l’organisation administrative et judiciaire.
Présentes dans chaque département, elles sont désignées conjointement par la préfecture, le conseil départemental et l’Agence Régionale de Santé (ARS).
Comment la solliciter ?
Consulter la liste départementale :
- Dans le cahier des délégués de votre section
- Affichée dans le hall du bâtiment Magnolia
- Sur l’intranet stagiaire
- Sur le site de l’ARS 77
Choisissez celle de votre choix et envoyez lui un mail, elle reprendra contact avec vous pour convenir d’un rendez-vous.
Pour aller plus loin La personne qualifiée ARS Ile De France
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La personne à contacter en cas d’urgence
À quoi sert-elle ?
La personne à contacter en cas d’urgence sera informée par l’établissement en cas de problème de santé au sein de l’établissement, qui nécessite une prise en charge par les services d’urgence.
Elle sera contactée par le service médical du COS CRPF.
Comment désigner « la personne à contacter en cas d’urgence » ?
Lors de la constitution de votre dossier administratif ou à tout moment pendant votre présence au sein de l’établissement
Auprès du service Suivi Administratif des Stagiaires (SAS), bâtiment Chêne.
Qui peut être désigné « personne à contacter en cas d’urgence » ?
Toute personne de votre choix :
- Un membre de la famille ou votre conjoint(e)
- Un(e) ami(e) proche
La personne à contacter en cas d’urgence peut être la même personne que la personne de confiance. Mais ce n’est pas obligatoire.
Le médiateur de la consommation
À quoi sert –il ?
Conformément au code de la consommation (Article L611-1 et suivants et R612) la Fondation COS Alexandre Glasberg a désigné comme médiateur l’ANM afin de résoudre un litige contractuel dans le cadre de la consommation.
Dans quels cas faire appel à lui ?
Si le COS CRPF manque à ses obligations d’informations dans le cadre de :
- L’Affichage « charte des droits et libertés de la personne accueillie »
- La remise du règlement de fonctionnement
- L’information pré contractuelle (livret d’accueil – caractéristiques du service et informations tarifaires-)
- La signature d’un contrat de séjour ou un document individuel de prise en charge et son annexe financière (cela inclus les conditions de rupture du contrat de séjour -Article L311-4- 1)
- Les modalités de remise en état des lieux au départ de la personne accompagnée
Comment effectuer un recours ?
- En ligne sur www.anmconso.com
- Par messagerie électronique à contact@anmconso.com
- Par voie postale :
Médiation de la Consommation ANM Consommation
02 Rue de Colmar,
94300 Vincennes
Décrivez la nature de la demande et l’objet du litige. Joignez toutes pièces justificatives pouvant éclairer l’analyse de votre dossier et les échanges réalisés avec l’établissement concerné.
Pour aller plus loin Saisir un médiateur – Service Public
